Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

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2. Comptes utilisateur et inscription

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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et demeureront la propriété exclusive de mopglint.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une personne quelconque.

5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de causer un préjudice ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit

Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Dans le but d’usurper l’identité, ou de tenter d’usurper l’identité de mopglint.cc, d’un employé de mopglint.cc, d’un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité

Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou gêne l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque

De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, mopglint.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou en lien avec celui-ci.

mopglint.cc ne peut garantir que le service sera accessible sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus, et ne déclarons pas, l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».mopglint.cc exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance mopglint.cc, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus pour responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage lié à votre utilisation du service ou à votre impossibilité de l’utiliser, à tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est stockée, à toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le service, ou à tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.

Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant des présentes Conditions ou du service, ou y étant liés, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé étant retenu.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.

Ce qui constitue une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.

Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33613886979
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR mopglint.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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